En séance

Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)

AMENDEMENT

présenté par

M. ANTISTE et Mmes CONCONNE, CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA

ARTICLE 17

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 32

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Au I, après les mots : « à l’article L. 712-2, », sont insérés les mots : « dans le respect de l’autonomie des pôles, » ;

Objet

L’autonomie des pôles universitaires régionaux n’est pas abordée par le projet de loi. Or, c’est un aspect incontournable du fonctionnement de l’établissement. Le rapport fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat en janvier 2015 par le Sénateur Grosperrin, sur le projet de loi relatif aux dispositions applicables à l’université des Antilles et de la Guyane, mettait déjà l'accent sur la nécessité de parvenir à une autonomie renforcée des pôles universitaires antillais.

L’autonomie des pôles universitaires régionaux est ainsi un principe reconnu et confirmé à de nombreuses reprises dans les rapports parlementaires relatifs à l’Université des Antilles (Rapport Assemblée nationale, n°2559, 2015, p. 17). Elle figure d’ailleurs clairement dans les statuts de l’Université comme un principe d’organisation de celle-ci.

Toutefois, dans la pratique quotidienne, elle a pu faire l’objet de très fortes contestations au sein même de l’établissement.

Aussi, sa consécration explicite dans la loi apporterait une clarification de nature à lever les hésitations et à apaiser les tensions au sein de l’établissement. Tel est l’objet de cet amendement.