Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
Direction de la Séance
N°176 rect.
28 octobre 2020
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. REQUIER, ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE, GOLD, GUÉRINI et GUIOL, Mme PANTEL et M. ROUX
ARTICLE 4
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
des activités
par les mots :
un volume substantiel d’activités
Objet
L'amendement vise à préciser que le doctorant recruté par une entreprise doit bien travailler sur des activités de recherche doctorale" durant la majeure partie de son temps.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.