Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Direction de la Séance

N°196 rect.

23 octobre 2020

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

Mme de MARCO, MM. DOSSUS et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22 BIS

Après l'article 22 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le chapitre II du titre II du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 622-… ainsi rédigé :

« Art. L. 622-…. – Tous les étudiants des filières dédiées aux sciences du vivant et aux sciences biomédicales sont formés aux approches et méthodes de recherche n’incluant pas d’animaux, notamment in vitro et in silico. »

Objet

Cet amendement vise à ce que l’ensemble des étudiants amenés à pratiquer la recherche dans le domaine du vivant acquièrent une bonne connaissance des alternatives à l’expérimentation animale afin de disposer des compétences qui vont s’avérer nécessaires pour répondre aussi bien aux évolutions de la recherche du XXIème siècle qu’aux attentes de la société.

Cet amendement a été proposé par l'association Transcience



NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 22 vers un article additionnel après l'article 22 bis).