Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
Direction de la Séance
N°2 rect. bis
26 octobre 2020
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme PRIMAS et MM. MOGA, BIZET, BAZIN et BRISSON
ARTICLE 22 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
prévues à l’article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime
Objet
Amendement précisant les conditions exigées pour le directeur de la formation vétérinaire
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.