Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
Direction de la Séance
N°206
27 octobre 2020
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 1ER
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1° Première phrase
a) Remplacer l’année :
2027
par l’année :
2030
b) Remplacer les mots :
des sept années suivantes
par les mots :
de la décennie suivante
2° Seconde phrase
Remplacer l’année :
2027
par l’année :
2030
Objet
Rétablissement.