Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
Direction de la Séance
N°219
27 octobre 2020
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 3
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I. – Alinéa 11
Supprimer les mots :
de recherche
II. – Alinéa 25
1° Supprimer les mots :
d’enseignement
2° Supprimer les mots :
de recherche
Objet
Amendement de rétablissement.
Il s'agit bien d'examiner l'ensemble des activités et des travaux de l'intéressé : ses activités d'enseignement, ses travaux de recherche et d'innovation, bien sûr, mais aussi ses activités contractuelles et ses contributions aux partenariats publics et privés, nationaux ou européens et internationaux, sa participation à la diffusion de la culture scientifique et technique, etc.