Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
Direction de la Séance
N°237
28 octobre 2020
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme Laure DARCOS
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 22
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 9, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Amendement rédactionnel.