Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Direction de la Séance

N°55 rect.

28 octobre 2020

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mmes PRÉVILLE, Sylvie ROBERT et MONIER, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE et LOZACH, Mme LEPAGE, MM. MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE, M. MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. DEVINAZ, GILLÉ, Patrice JOLY, MERILLOU, REDON-SARRAZY, SUEUR, KERROUCHE, PLA, MICHAU

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 7

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I. – Alinéa 5

Remplacer le mot :

étudiants

par le mot :

doctorants

II. – Alinéa 10, seconde phrase

Remplacer les mots :

l’étudiant

par les mots :

le doctorant

Objet

Cet amendement vise à désigner les doctorants comme tels  et non comme étudiants. Cela contribue à faire reconnaître leur spécificité par rapport aux autres usagers, le doctorat étant une expérience professionnelle de recherche au sens de l’article L.612_7 de code de l’éducation.

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.