Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

1ère lecture

Mme Esther BENBASSA

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Marie-Christine CHAUVIN

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
M. Alain GRISET

ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
1. M. Henri CABANEL

(RDSE)

4'
2. M. Fabien GAY

(NI)

4'
3. Mme Françoise FÉRAT

(UC)

6'
4. M. Franck MONTAUGÉ

(SER)

6'
5. M. Franck MENONVILLE

(NI)

4'
6. M. Joël LABBÉ

(GEST)

4'
7. Mme Marie EVRARD

(RDPI)

4'
8. M. Laurent DUPLOMB

(NI)

5'
9. M. Arnaud BAZIN

(NI)

5'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

Retour en haut de la page