Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Direction de la Séance
N°100
6 mai 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 533 , 532 , 529)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. YUNG, Mme DURANTON, MM. GATTOLIN, HAYE, PATRIAT, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mme EVRARD, M. HASSANI, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE
ARTICLE 9
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Alinéa 12, dernière phrase
Remplacer les mots :
à l’alinéa précédent
par les mots :
au présent alinéa
Objet
Amendement rédactionnel