En séance

Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

AMENDEMENT

présenté par

Mme GRÉAUME, M. Pierre LAURENT

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 9

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I. – Alinéa 4, dernière phrase

Remplacer le mot :

dix

par le mot :

quatorze

II. – Après l’alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Un représentant des organisations de la société civile française impliquées dans la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales et un représentant des organisations de la société civile des pays récipiendaires, nommés par décret pris sur le rapport du ministre chargé du développement.

Objet

Cet amendement s’inscrit dans le constat et les recommandations tirées du rapport d’Hervé Berville et du CESE qui tirent le constat que les organisations de la société civile, pourtant très impliquées dans le développement solidaire et la lutte contre les inégalités, sont trop souvent perçues comme de simples prestataires et non comme des partenaires à part entière. En parallèle, leur expertise serait un véritable atout pour la commission d’évaluation.