Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Direction de la Séance
N°150
6 mai 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 533 , 532 , 529)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
Mme GRÉAUME, M. Pierre LAURENT
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 1ER A
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Alinéa 5, seconde phrase
Remplacer le mot :
complément
par le mot :
parallèle
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent essentiels le fait de réellement séparer l’aide publique au développement aux autres politiques extérieures françaises. En effet, il est regrettable que soit maintenue une certaine confusion entre, par exemple, les programmes solidaires et les opérations extérieures. C’est notamment sur le fondement de cette confusion qu’il a été question, durant un temps, d’intégrer une partie de l’opération Barkhane dans la comptabilisation de l’APD française.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).