En séance

Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

AMENDEMENT

présenté par

Mme DOINEAU, MM. LE NAY, LONGEOT, DÉTRAIGNE, de BELENET et KERN, Mme DINDAR, M. HINGRAY, Mme SAINT-PÉ, MM. CANÉVET et LEVI, Mme GATEL, MM. FOLLIOT, CIGOLOTTI et CHAUVET, Mme FÉRAT, M. DUFFOURG, Mme BILLON, M. Pascal MARTIN, Mme JACQUEMET et M. DELCROS

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Après le mot :

humains

insérer les mots :

, en particulier des droits de l'enfant,

Objet

Amendement de mise en cohérence, avec une reprise de la rédaction retenue pour l’ensemble du texte, notamment dans l’article 1er A. Cet ajout semble indispensable car la ratification de la Convention des droits de l’enfant implique une action extérieure de la France conforme aux droits de l’enfant, et visant leur effectivité, mais également l’application des Droits de l’enfant sur le territoire français. Il est donc indispensable que les droits de l’enfant fassent l’objet d’un suivi concernant la cohérence des politiques publiques.