En séance

Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

AMENDEMENT

présenté par

Mme CARLOTTI, MM. TEMAL, KANNER, TODESCHINI et ROGER, Mmes CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD, ANTISTE, COZIC et Patrice JOLY, Mmes LEPAGE et MONIER, MM. STANZIONE, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 39, dernière phrase

Après le mot :

réciprocité

insérer les mots :

, notamment en matière de respect des droits humains

Objet

En définissant les priorités géographiques, le cadre de partenariat mentionne que la politique d’APD devra reposer sur des principes de responsabilité et de réciprocité. Cet amendement vise à préciser ce qui est entendu par le terme « réciprocité », conformément aux objectifs principaux de l’APD. Cet amendement replace au centre de la réciprocité le respect des droits humains comme élément essentiel des principes de l’APD.