Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

N°25 rect.

10 mai 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. FOLLIOT, BONNECARRÈRE, LOUAULT, CANÉVET, LE NAY, DÉTRAIGNE et MOGA, Mmes HERZOG et FÉRAT, M. Jean-Michel ARNAUD, Mmes BILLON et JACQUEMET et MM. CHAUVET, DELAHAYE et Pascal MARTIN


Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 21, seconde phrase

Supprimer les mots :

notamment d’outre-mer,

II – Après l’alinéa 21

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

La France s’appuie sur les collectivités et territoires d’outre-mer dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Elle appuie et favorise les activités extérieures des collectivités territoriales et des organisations de la société civile d’outre-mer dans leur environnement régional.

Objet

Cet amendement vise à clarifier dans le cadre de partenariat global l'importance de l'outre-mer dans la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. L'outre-mer est un atout et un outil, notamment comme plateforme d'action dans l'environnement régional de chaque collectivité et territoire d'outre-mer.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.