En séance

Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GONTARD et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE 9

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I. – Alinéa 4, dernière phrase

Remplacer le mot :

dix

par le mot :

treize

II. – Après l’alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Un représentant de la société civile des pays partenaires de la politique de développement solidaire.

Objet

Cet amendement a pour objet d’assurer la représentation de la société civile, notamment du Sud, au sein de la commission. Cela semble tout à fait indispensable pour remplir au mieux sa mission d’évaluation.