En séance

Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GONTARD et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Alinéa 88, quatrième et dernière phrases

Remplacer ces phrases par quatre phrases ainsi rédigées :

Elle exerce en conséquence sa vigilance sur les projets agricoles à emprise foncière importante, publics ou privés, ainsi que sur les projets visant à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité tels que les aires protégées, financés par les entités du groupe de l’Agence française de développement. Elle exerce une vigilance particulière sur les projets menés dans les territoires où vivent les peuples autochtones puisqu’en raison de leur relation étroite avec leur environnement, ceux-ci sont particulièrement vulnérables aux conséquences de l’accaparement des terres. Lorsque leurs droits territoriaux sont reconnus et respectés, ils assurent la protection efficace et la gestion durable de l’environnement naturel, dont ils dépendent pour leur subsistance, leur santé et leur mode de vie. Enfin, elle propose d’intégrer des clauses spécifiques au foncier dans les principes directeurs de l’OCDE concernant les investissements étrangers et d’apporter son soutien aux défenseurs des droits à la terre et à l’environnement.

Objet

Le présent amendement a pour objet d’assurer le respect des droits des peuples autochtones dans la mise en œuvre des projets agricoles à emprise foncière importante et des projets visant à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité, telles que les aires naturelles protégées.

Aujourd’hui, 80% de la biodiversité mondiale se situe dans les territoires des peuples autochtones. Or, la création de ces aires mènent fréquemment à l’évacuation des peuples qui habitent ces territoires, détruisant leur culture et leur identité, en raison de leur relation étroite avec leur environnement. De telles violations des droits humains sont notamment survenues dans le parc naturel Kaziranga en Inde, financé à hauteur de 80 millions par l’AFD depuis 2012. Pourtant, dans d’autres projets, tels qu’en Amazonie, l’AFD soutient les peuples autochtones dans la sauvegarde de leurs terres face aux pressions d’exploitations agricoles, reconnaissant que “les zones forestières situées en territoires indigènes sont celles où la déforestation progresse le moins, pour peu que les populations aient suffisamment de moyens de contrôle”. La politique d’aide au développement doit prendre en compte de manière systématique la vulnérabilité de ces populations face à certains projets agricoles et de protection de la biodiversité, ainsi qu’aux formes d’accaparement des terres, notamment en favorisant les mécanismes de conservation fondées sur la gestion communautaire par les peuples autochtones.