Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Direction de la Séance
N°329 rect.
11 mai 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 533 , 532 , 529)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. SAURY et TEMAL
au nom de la commission des affaires étrangères
Article 1er
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 128, dernière phrase
Remplacer les mots :
, France Volontaires ou encore l’Institut Pasteur
par les mots :
et France Volontaires
Objet
Correction d'une erreur : l'Institut Pasteur, par ailleurs dûment cité à l'alinéa 78 du rapport annexé, n’est pas un opérateur de l’État. C’est un centre de recherche de droit privé dont l’activité est reconnue d’utilité publique et qui reçoit des soutiens publics.