Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Direction de la Séance
N°344
11 mai 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 533 , 532 , 529)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 317 du Gouvernement
présenté par
MM. SAURY et TEMAL
au nom de la commission des affaires étrangères
ARTICLE 7
Consulter le texte de l'article ^
Amendement n° 317
1° Alinéa 5, au début
Ajouter les mots :
de manière prioritaire,
2° Alinéa 8
Après les mots :
rend compte de
insérer les mots :
chacune de
Objet
Le présent sous-amendement vise à modifier l'amendement 317 du Gouvernement afin d'y insérer la notion de priorité de l'aide à destination des pays les plus pauvres et de préciser que l'agence rend compte de manière distincte de chacune de ses activités.