Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Direction de la Séance
N°348
17 mai 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 533 , 532 , 529)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SAURY
au nom de la commission des affaires étrangères
ARTICLE 7
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 9
Après le mot :
développement
insérer les mots :
, le ministre chargé de l’écologie
Objet
Se justifie par son objet même.
NB :Reprise par la commission des affaires étrangères de l'amendement n° 309 rect., non soutenu par son auteur.