Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Direction de la Séance
N°48
6 mai 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 533 , 532 , 529)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. YUNG, Mme DURANTON, MM. GATTOLIN, HAYE, PATRIAT, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mme EVRARD, M. HASSANI, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE
Article 1er
(RAPPORT ANNEXÉ)
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Alinéa 47, troisième phrase
Remplacer les mots :
de l’agence Expertise France
par les mots :
d’Expertise France
Objet
Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences de la transformation d’Expertise France en une société par actions simplifiée, conformément à l’article 8 du présent texte.