En séance

Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 597 , 596 )

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéas 2 à 5

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 9

Supprimer cet alinéa.

III. – Alinéa 12

Rédiger ainsi cet alinéa :

b) Au huitième alinéa, après le mot : « des », est insérée la référence : « 5°, »

Objet

Le présent amendement vise à recentrer l’article 4 du projet de loi sur les ajustements du code de la santé publique strictement nécessaires à la poursuite de la gestion de l’épidémie de covid-19

Comme le Gouvernement l’a indiqué au cours des débats sur les précédents textes liés à la gestion de la crise sanitaire en cours, les évolutions de fond du régime de l’état d’urgence sanitaire pourront utilement être discutées lors des travaux de pérennisation des instruments de gestion des urgences sanitaires, à l’aune du retour d’expérience acquis depuis mars 2020.

Tout en partageant l’esprit de certaines précisions insérées en commission, le Gouvernement souhaite donc privilégier le réexamen de l’ensemble de ces sujets lors d’un prochain débat parlementaire en vue d’établir un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires.