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Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - scrutins

Première lecture

18 mai 2021

Scrutin n° 120 : sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, n° 16 rectifié septies, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, et n° 67, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (rejet)

Scrutin n° 121 : sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (adoption)

Scrutin n° 122 : sur l'amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (rejet)

Scrutin n° 123 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (adoption)