Gestion de la sortie de crise sanitaire

Objet du texte

Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire vise à accompagner de manière progressive la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Il définit un régime de sortie de l'état d'urgence applicable du 2 juin au 30 septembre 2021.

Le texte transmis au Sénat prévoit notamment :
- en cohérence avec les travaux en cours au niveau européen, la possibilité de soumettre les déplacements à destination ou en provenance du territoire métropolitain, de la Corse et des territoires ultramarins à la production d'un document attestant de l'administration d'un vaccin ou du rétablissement à la suite d'une contamination au Covid-19, alternativement avec la possibilité d'exiger un résultat négatif de dépistage au Covid-19 ("Pass sanitaire") ;
- le renforcement du régime de quarantaine et d'isolement ;
- la prolongation jusqu'au 30 septembre 2021 de la durée d'application de différentes mesures d'accompagnement nécessaires, concernant notamment les collectivités territoriales, les juridictions, les entreprises, le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux, les secteurs de la culture et du sport ;
- des mesures en matière d'activité partielle et de droit aux allocations chômage permettant l'accompagnement de la reprise progressive de l'activité ;
- des mesures visant à faciliter l'organisation des élections départementales et régionales ;
- les modalités de report des élections consulaires et d'organisation de nouvelles élections.