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Gestion de la sortie de crise sanitaire

Loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire :

Objet du texte



Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire vise à accompagner de manière progressive la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Il définit un régime de sortie de l'état d'urgence applicable du 2 juin au 30 septembre 2021.

Le texte transmis au Sénat prévoit notamment :
- en cohérence avec les travaux en cours au niveau européen, la possibilité de soumettre les déplacements à destination ou en provenance du territoire métropolitain, de la Corse et des territoires ultramarins à la production d'un document attestant de l'administration d'un vaccin ou du rétablissement à la suite d'une contamination au Covid-19, alternativement avec la possibilité d'exiger un résultat négatif de dépistage au Covid-19 ("Pass sanitaire") ;
- le renforcement du régime de quarantaine et d'isolement ;
- la prolongation jusqu'au 30 septembre 2021 de la durée d'application de différentes mesures d'accompagnement nécessaires, concernant notamment les collectivités territoriales, les juridictions, les entreprises, le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux, les secteurs de la culture et du sport ;
- des mesures en matière d'activité partielle et de droit aux allocations chômage permettant l'accompagnement de la reprise progressive de l'activité ;
- des mesures visant à faciliter l'organisation des élections départementales et régionales ;
- les modalités de report des élections consulaires et d'organisation de nouvelles élections.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4105 de M. Jean CASTEX, Premier Ministre, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 avril 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4141 de M. Jean-Pierre PONT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 mai 2021
  • Texte de la commission n° 4141 déposé le 5 mai 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 609 adopté par l'Assemblée nationale le 11 mai 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 571 (2020-2021) transmis au Sénat le 12 mai 2021
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
CMPCommission mixte paritaire (accord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 621 (2020-2021) de MM. Philippe BAS, sénateur et Jean-Pierre PONT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 mai 2021 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 4182)
  • Texte de la commission n° 622 (2020-2021) déposé le 20 mai 2021
séance publiqueSéance publique
  • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (27 mai 2021)
  • Texte n° 614 adopté par l'Assemblée nationale le 25 mai 2021
  • Texte n° 118 (2020-2021) adopté définitivement par le Sénat le 27 mai 2021
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 16 juin 2021