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Projet de loi
relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Première lecture - 18 mai 2021

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Question préalable

Article 1erAdaptation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire

Article 1er (suite)Adaptation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire

Article 1er (suite)Adaptation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire

Article 2Modalités de prolongation d'un état d'urgence sanitaire déclaré sur des circonscriptions territoriales représentant moins de 10 % de la population nationale

Article 3Application du régime transitoire prévu à l'article 1er en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 39État d'urgence sanitaire - Contentieux lié aux mesures prises - Contrôle parlementaire - Renforcement

Article 4Adaptations du régime de l'état d'urgence sanitaire

Article 4 bis (nouveau)Sécuriser le régime applicable aux menaces sanitaires graves

Article 5Versement au sein du système national des données de santé des données personnelles recueillies dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19

Article 6Prolongation de diverses dispositions liées à la crise sanitaire

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 63 et n° 64Entreprises bénéficiaires des aides publiques et entreprises reversant des dividendes aux actionnaires - Licenciements - Interdiction

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 98Jeunes de 18 à 21 ans - Maintien dans le dispositif de l'aide sociale à l'enfance - Prolongation

Article 6 bis A

Article 6 bis

Article 7Habilitation à légiférer par ordonnance

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 99Entreprises en cessation des paiements - Procédure simplifiée de sortie de crise - Instauration

Article 7 bis (nouveau)Prolongation de l'expérimentation du contrat « multi-remplacement »

Article 8Organisation des élections départementales et régionales

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 5 et n° 4Scrutin électoral - Organisation sur trois jours - Autorisation

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1 rectifiéVote par correspondance - Entrée en vigueur en septembre 2021

Article 9

Article additionnel après l’article 9

Article 10

Article 11

Article 12Report éventuel de certaines élections consulaires et conséquences sur le renouvellement de l'Assemblée des Français de l'étranger et la composition du collège électoral sénatorial

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 3Pensionnés français établis hors de France - Fin de prise en charge des frais de santé lors des séjours temporaires - Rapport au Parlement