Accès article par article
- Question préalable
- Article 1er
- Adaptation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire
- Article 1er (suite)
- Adaptation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire
- Article 1er (suite)
- Adaptation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire
- Article 2
- Modalités de prolongation d'un état d'urgence sanitaire déclaré sur des circonscriptions territoriales représentant moins de 10 % de la population nationale
- Article 3
- Application du régime transitoire prévu à l'article 1er en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 39
- État d'urgence sanitaire - Contentieux lié aux mesures prises - Contrôle parlementaire - Renforcement
- Article 4
- Adaptations du régime de l'état d'urgence sanitaire
- Article 4 bis (nouveau)
- Sécuriser le régime applicable aux menaces sanitaires graves
- Article 5
- Versement au sein du système national des données de santé des données personnelles recueillies dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19
- Article 6
- Prolongation de diverses dispositions liées à la crise sanitaire
- Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 63 et n° 64
- Crise sanitaire - Création d'une interdiction de licenciements - Modalités
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 98 rectifié
- Jeunes de 18 à 21 ans - Maintien dans le dispositif de l'aide sociale à l'enfance - Prolongation
- Article 6 bis A
- Article 6 bis
- Article 7
- Habilitation à légiférer par ordonnance
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 99
- Entreprises en cessation des paiements - Procédure judiciaire temporaire et simplifiée de sortie de crise sanitaire - Instauration
- Article 7 bis (nouveau)
- Prolongation de l'expérimentation du contrat « multi-remplacement »
- Article 8
- Organisation des élections départementales et régionales
- Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 5 et n° 4
- Scrutin électoral - Organisation sur trois jours - Autorisation
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1 rectifié
- Vote par correspondance - Proposition d'inscription à compter de septembre 2021
- Article 9
- Article additionnel après l’article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Report éventuel de certaines élections consulaires et conséquences sur le renouvellement de l'Assemblée des Français de l'étranger et la composition du collège électoral sénatorial
- Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 3
- Pensionnés français établis hors de France - Fin de prise en charge des frais de santé lors des séjours temporaires - Rapport au Parlement