En séance

Projet de loi Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 61 , 60 , 59)

AMENDEMENT

présenté par

M. TISSOT, Mme PRÉVILLE, MM. KANNER, MONTAUGÉ et Joël BIGOT, Mmes BONNEFOY, ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MICHAU, MERILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement sont opposés à ce projet de loi qui vise à revenir sur l'interdiction des néonicotinoïdes en France.

Ils rappellent que cette interdiction a été introduite dans le cadre de la loi "Biodiversité" de 2016 et qu'une période transitoire de 4 ans était déjà prévue à l'époque pour anticiper la fin de la mise sur le marché de ces produits. Il faudrait donc s'interroger sur les moyens réellement mis en œuvre pour trouver des produits ou des méthodes de substitution.

La dangerosité de ces substances n'est pourtant plus à démontrer aujourd’hui, tant la littérature scientifique est unanime sur le sujet. Leurs impacts sur les insectes, et particulièrement les pollinisateurs, sont dramatiques pour notre biodiversité.

Dès 2012, l'ANSES recommandait d’engager une réévaluation au niveau européen de ces substances et la France interdisait le cruiser. Dès 2013, suite aux travaux de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), la Commission européenne décidait un moratoire interdisant 3 des 5 substances actives de cette famille d’insecticides.

Ce projet de loi est donc un véritable retour en arrière. C'est le choix de la facilité et non de la durabilité.

Si les auteurs de cet amendement souhaitent qu'un soutien particulier soit apporté aux producteurs de betteraves impactés fortement par la crise de la jaunisse, ils ne souhaitent pas que celui-ci passe par la réintroduction des néonicotinoïdes en France.