Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

1ère lecture

M. Julien DENORMANDIE

ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Mme Sophie PRIMAS

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
M. Bruno BELIN

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

5'
1. M. Fabien GAY

(NI)

5'
2. M. Pierre LOUAULT

(UC)

4'
3. M. Jean-Claude TISSOT

(NI)

5'
4. M. Franck MENONVILLE

(NI)

5'
5. M. Joël LABBÉ

(GEST)

5'
6. M. Frédéric MARCHAND

(RDPI)

6'
7. M. Henri CABANEL

(RDSE)

5'
8. M. Laurent DUPLOMB

(NI)

9'
9. M. Stéphane DEMILLY

(UC)

4'
10. Mme Angèle PRÉVILLE

(SER)

4'
11. M. Jean-Marc BOYER

(NI)

5'
__
Total :

57'

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)
Pour : Mme Éliane ASSASSI

Contre : Mme Kristina PLUCHET

Sort : Rejeté
Motion n° 6

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD
Pour : M. Guillaume GONTARD

Contre : M. Daniel GREMILLET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TISSOT

Sort : Adopté
Amt n° 14 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Adopté
Amt n° 9

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GAY

Sort : Tombé
Amt n° 19 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Tombé
Amt n° 10

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GAY

Sort : Tombé
Amt n° 11

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GAY

Sort : Tombé
Amt n° 15 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Tombé
Amt n° 12

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GAY

Sort : Tombé
Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Tombé
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Tombé
Amt n° 20 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Tombé
Amt n° 21 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Tombé
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BONFANTI-DOSSAT

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MOGA

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : Mme PRIMAS (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : Mme PRIMAS (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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