En séance

Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 629 , 628 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. REQUIER, ARTANO, BILHAC, CABANEL, CORBISEZ, GOLD et GUÉRINI

ARTICLE 11

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Supprimer cet article.

Objet

Si les enjeux liés à l'optimisation du travail et du temps parlementaires sont largement compréhensibles, il n'est toutefois pas admissible que cela se fasse à l'encontre de la qualité du débat et des échanges. S'astreindre une réduction aussi conséquente du temps d'intervention est regrettable. D'une part, cette disposition conduira nécessairement à presser chaque orateur dans l'expression de sa position et de sa démonstration. D'autre part, elle privera les groupes numériquement moins importants d'une partie de leur temps de parole en dehors de celui des discussions générales afin, par exemple, d'expliquer leur vote sur l'ensemble d'un texte. 

Aussi, afin de préserver la possibilité d'expression de chacun des représentants de la nation et, par-là, permettre une parfaite expression de la diversité des positions de notre assemblée, nous proposons de supprimer cet article.