En séance

Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 629 , 628 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MALHURET

et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires

ARTICLE 9

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article a pour objet de supprimer la règle du renvoi en fin de tourniquet de l'orateur issu du même groupe que celui du rapporteur.

Il bénéficiera aux orateurs des deux groupes dont les rapporteurs et les présidents de commission sont quasiment tous issus.

Cet article, qui s'inscrit dans une tendance plus large, favorise les orateurs de ces deux groupes au détriment des sénateurs qui n'en font pas partie. Il porte donc atteinte aux traditions du Sénat.

Les équilibres actuels font vivre le pluralisme au sein de notre Chambre, il importe de les maintenir.

Notre amendement a pour objet de les préserver en supprimant cet article.