En séance

Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 629 , 628 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. REQUIER, ARTANO, BILHAC, CABANEL, CORBISEZ, GOLD et GUÉRINI et Mme GUILLOTIN

ARTICLE 11

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Supprimer les mots : 

À la fin de l’article 35 bis, à la deuxième (deux fois) et à la troisième phrase de l’alinéa 7 de l’article 44,

et les mots : 

et à la seconde phrase de l’alinéa 2 de l’article 47 quinquies

Objet

Si nous pouvons comprendre les enjeux liés à l'optimisation du temps en séance publique, la réduction du temps d'intervention proposée par cet article paraît néanmoins excessive et pourrait n'être réservée qu'aux échanges liées à la défense des amendements. Ainsi, suivant cet amendement, le temps dédié aux explications de vote sur l'ensemble des textes demeurerait de deux minutes et demi. 

Suivant un tel compromis, nous pourrions à la fois atteindre l'objectif visant à réduire le temps passé en séance publique afin de faire face au calendrier parlementaire, tout en conservant la possibilité à chaque groupe, y compris les plus petits, de pouvoir exprimer leur position sans être trop contraint.