Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat
Direction de la Séance
N°45
31 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 629 , 628 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes ASSASSI et CUKIERMAN
ARTICLE 9
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement regrettent une réaffirmation excessive du fait majoritaire.