Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat

Direction de la Séance

N°47

31 mai 2021

(1ère lecture)

(n° 629 , 628 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Rejeté

présenté par

Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 11

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article, une nouvelle fois, vise à réduire le temps de parole des parlementaires. Corseter ainsi le débat démocratique et pluraliste ne permettra certainement pas de restaurer les pouvoirs du Parlement.