En séance

Projet de loi constitutionnelle Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 703 , 725 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BENARROCHE et GONTARD, Mme BENBASSA

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

ARTICLE UNIQUE

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Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :

Elle garantit aux générations présentes et à venir le droit de vivre dans un environnement sain et sûr.

Objet

Le Groupe Écologiste, solidarité et territoires demande la consécration au rang constitutionnel du droit des générations actuelles et futures à vivre dans un environnement sain. 

Les nombreuses atteintes à la biodiversité et à l’environnement pourraient à terme générer la destruction de l’humanité. Ainsi, la France doit mettre en œuvre toutes les politiques environnementales nécessaires afin de limiter l’impact des activités humaines à un niveau permettant à l’humanité de disposer des fonctions essentielles de la biosphère.

Le comité des droits de l’homme des Nations Unies a, le 30 octobre 2018, publié ses craintes quant aux effets de la dégradation de l’environnement : « la dégradation de l’environnement, le changement climatique et le développement non durable comptent parmi les menaces les plus imminentes et les plus graves qui pèsent sur le droit à la vie des générations actuelles et futures ».

Ce droit à un environnement sain, dans lequel on peut inclure le droit à l'eau, à un air non pollué, aux bénéfices de la biodiversité, a été reconnu en France et est inscrit dans la Charte de l’environnement de 2005. Il convient cependant d’en renforcer sa portée juridique en érigeant ce droit en principe constitutionnel inscrit à l’article 1er de la Constitution.