Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi constitutionnelle : Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement

2ème lecture

M. Éric DUPOND-MORETTI

garde des sceaux, ministre de la justice
M. François-Noël BUFFET

rapporteur de la commission des lois

10'
1. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

5'
2. M. Philippe BONNECARRÈRE

(UC)

8'
3. M. Éric KERROUCHE

(NI)

9'
4. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

5'
5. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
6. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

6'
7. M. Jean-Pierre CORBISEZ

(NI)

5'
8. M. Philippe BAS

(NI)

14'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. BUFFET (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Adopté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Tombé
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 2 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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