En séance

Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 707 , 706 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 24

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Alinéas 5 à 8

Supprimer ces alinéas.

Objet

L’article 24 prévoit de supprimer la mission affectée aux médecins du travail d’animation et de coordination de l’équipe de pluridisciplinaire de santé au travail pour la remplacer par un système de délégation de tâches.

 Supprimer cette mission va fragiliser l’indépendance des médecins du travail et renforcer la subordination des services de santé au travail vis à vis des employeurs.

 Pour ces raisons, nous demandons la suppression de ces dispositions.