En séance

Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 707 , 706 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme GUILLOTIN et MM. BILHAC, CABANEL, CORBISEZ, GOLD, GUIOL et REQUIER

ARTICLE 16

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I. – Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

, y compris le risque d’infection et d’exposition aux agents biologiques pathogènes

II. – Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« À cette occasion, il est proposé au travailleur un bilan vaccinal dont les modalités sont précisées par décret en Conseil d’État. » ;

Objet

Cet amendement vise à compléter la visite médicale de mi-carrière par un bilan vaccinal et une action de sensibilisation des travailleurs à la prévention du risque infectieux.

Le lieu de travail constitue en effet un espace d’exposition des travailleurs aux agents pathogènes et plusieurs infections pourraient être prévenues par la vaccination. Or, le niveau de couverture vaccinale chez l’adulte est très insuffisant et inférieur aux objectifs de santé publique.

La visite médicale de mi-carrière mise en place par l'article 16 pourrait être l’occasion d’effectuer un bilan vaccinal chez l’adulte et de sensibiliser les travailleurs au risque infectieux.