En séance

Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 707 , 706 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BILHAC, CABANEL, CORBISEZ et GOLD, Mme GUILLOTIN et MM. GUIOL et REQUIER

ARTICLE 25

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Alinéa 2

Objet

Cet amendement propose d’intégrer les acteurs de la prise en charge du handicap au sein du Comité national de prévention et de santé au travail.