En séance

Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 707 , 706 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes PONCET MONGE et TAILLÉ-POLIAN, M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO et MM. PARIGI et SALMON

ARTICLE 14

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Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° De proposer aux employeurs, en lien avec les salariés et les représentants des salariés, des plans de lutte contre les facteurs de risques psychosociaux, d'organisations pathogènes du travail, de pathologies psychiques relevant de l’épuisement professionnel, de dépression et de suicide en lien avec le travail, d’accidents et de pathologies du travail ou d’accidents sur le trajet du travail.

Objet

L’article 14 de ce texte prévoit la création d’une cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle au sein du service de prévention et de santé au travail. Cette cellule est chargée de proposer des actions de sensibilisation, d’identifier les situations individuelles et de proposer en lien avec l’employeur et le travailleur un plan de retour au travail.

Afin de prévenir au mieux les risques de désinsertion professionnelle il est nécessaire de prendre le problème dans son entièreté et ainsi de prendre en considération ses origines individuelles que collectives et systémiques.

C’est pourquoi cet amendement propose que la cellule créée par cet article ait également pour mission de proposer aux employeurs, en lien avec les salariés et leurs représentants, des plans de lutte contre les facteurs :

-       de risques psychosociaux ;

-       de désinsertion professionnelle ;

-       d’organisation pathogène du travail ;

-       de pathologies psychiques relevant de l’épuisement professionnel, telles que le « burnout » ;

-       de dépression et de suicide en lien avec le travail ;

-       d’accidents et de pathologies du travail ;

-       d’accidents sur le trajet du travail.