En séance

Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 717 , 716 )

AMENDEMENT

présenté par

M. CAMBON

avec accord du gouvernement

au nom de la commission des affaires étrangères

ARTICLE 9

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I. – Alinéa 10

1° Première phrase

Supprimer les mots :

autres que son président

2° Troisième phrase

Supprimer les mots :

autre que celui du président

II. – Alinéa 11

Supprimer les mots :

et le représentant des pays partenaires de la politique de développement solidaire

Objet

Amendement de coordination.