Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°13
20 juillet 2021
(Commission Mixte Paritaire)
(n° 767 , 766 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 58 J
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 32
Remplacer les mots :
par la référence : « VI »
par les mots :
par les mots : « VI du présent article »
Objet
Le présent amendement propose une correction rédactionnelle, en cohérence avec les alinéas 36 et 41 de l’article 58 J.