Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Al. 17

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa : Al. 23

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 20

Alinéa : Al. 54

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 19

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 18

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30

Alinéa : Al. 62

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre Ier : Promouvoir les alternatives à l'usage individuel de la voiture et la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l'environnement

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 21

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Al. 17

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31

Alinéa : Al. 20

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa : Al. 17

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa : Al. 24

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Al. 33

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Al. 32

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre Ier : Soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Lutte contre le dérèglement climatique

Discussion générale

TITRE Ier : CONSOMMER

Article 2 ter (Supprimé)

Chapitre II : Encadrer et réguler la publicité

Article 5 ter

TITRE II : PRODUIRE ET TRAVAILLER

Chapitre Ier : Verdir l'économie

Article 15

Chapitre II : Adapter l'emploi à la transition écologique

Article 19 quater

Article 20 bis AA

Chapitre IV : Favoriser les énergies renouvelables

Article 22 A

Article 22

Article 22 bis K

Article 22 bis

Article 24

TITRE III : Se déplacer

Chapitre Ier : Promouvoir les alternatives à l'usage individuel de la voiture et la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l'environnement

Section 2 : Autres dispositions

Article 26 A

Article 27

Article 29 bis AC

Chapitre II : Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissions

Section 1 bis : Développer le fret ferroviaire et fluvial

Section 2 : Autres dispositions

Article 31 B

TITRE IV : SE LOGER

Chapitre Ier : Rénover les bâtiments

Article 40

Article 41

Article 45 quinquies E

Chapitre II : Diminuer la consommation d'énergie

Article 46 bis

Chapitre III : Lutter contre l'artificialisation des sols en adaptant les règles d'urbanisme

Section 2 : Autres dispositions

Article 48

Article 49

Article 52

Article 54 bis

Chapitre V : Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique

Article 58 A

Article 58 J

TITRE V : SE NOURRIR

Chapitre Ier : Soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre

Article 59

Chapitre II : Développer l'agroécologie

Section 1 : Dispositions de programmation

Article 62 bis

Section 2 : Autres dispositions

Article 64 ter

TITRE VI : RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENVIRONNEMENT

Article 69 bis

VOTE SUR LE TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE