Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public

1ère lecture

M. Guillaume GONTARD

auteur de la proposition de loi

10'
M. Patrick CHAUVET

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
Mme Bérangère ABBA

secrétaire d'État chargée de la biodiversité
1. M. Yves BOULOUX

(Les Républicains)

5'
2. M. Daniel SALMON

(GEST)

5'
3. M. Fabien GAY

(NI)

5'
4. M. Jean-Pierre MOGA

(UC)

8'
5. M. Christian BILHAC

(RDSE)

5'
6. M. Serge MÉRILLOU

(SER)

5'
7. M. Bernard BUIS

(RDPI)

6'
8. M. Michel SAVIN

(NI)

5'
9. M. Jean-Jacques MICHAU

(SER)

4'
10. M. Guillaume CHEVROLLIER

(NI)

4'
11. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

5'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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