Projet de loi Vigilance sanitaire

Direction de la Séance

N°50 rect. ter

28 octobre 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 110 , 109 , 104)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G  
Retiré

présenté par

MM. Cédric VIAL et BASCHER, Mmes PLUCHET et SCHALCK et MM. LE GLEUT et KLINGER


ARTICLE 1ER B

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 6

Remplacer le taux :

75 %

par les mots :

80 % de la population éligible à la vaccination

Objet

La prise en compte du taux de vaccination dans la population générale n'est pas un indicateur suffisamment fiable car il intègre une partie de la population qui n'a pas accès à la vaccination.

Par ailleurs, les plus jeunes d'entre eux ne sont pas sujets à des formes graves.

Il convient donc de prendre en compte le taux de vaccination uniquement dans les populations concernées.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.