En séance

Projet de loi Vigilance sanitaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 110 , 109 , 104)

AMENDEMENT

présenté par

M. Jean-Michel ARNAUD

ARTICLE 1ER A

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Alinéa 7

Remplacer les mots :

lorsque celles-ci

par les mots :

à l’exception de l’accès aux bibliothèques, lorsque ces activités

Objet

Alors que les librairies ne sont pas soumises à l’obligation de présentation du passe sanitaire, les bibliothèques le sont. Cette application différenciée ne semble pas cohérente tout particulièrement dans les territoires ruraux où la faible densité de population confère une importance accrue aux établissements culturels de proximité qui demeurent des réels vecteurs de sociabilité. C’est pourquoi, cet amendement vise à exclure les bibliothèques de l’application du passe sanitaire. Ces dernières doivent être considérées comme essentielles voire existentielles pour la vie des territoires.