En séance

Projet de loi Vigilance sanitaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 110 , 109 , 104)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 1ER A

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Alinéas 6 à 13

Supprimer ces alinéas.

Objet

Nous souhaitons avec cet amendement de repli supprimer les alinéas précis visant à reconduire le dispositif du passe sanitaire prévu à l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Plus rien ne justifie l’usage d’une telle contrainte pour avoir accès à de nombreux établissements publics, y compris pour les salariés y exerçant. Tous les défenseurs des libertés sont unanimes sur le sujet, cela conduit à une dérive inacceptable dans la gestion de la crise sanitaire que ce gouvernement entend mené en instaurant ces outils de police sanitaire liberticides.

Il est temps d’en finir avec le passe sanitaire dont l’objet à peine dissimulé était de contraindre la population à se faire vaccinée. Maintenant que 85% de la population de majeurs est vaccinée et que les tests de dépistage virologiques sont aux frais de nos concitoyennes et concitoyens, il s’agirait de cesser cette politique répressive et punitive de nos concitoyennes et concitoyens qui ont déjà enduré des restrictions de libertés insupportables au cours de ces nombreux derniers mois.