Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

Commission Mixte Paritaire

Mme Dominique VÉRIEN

rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
Mme Elisabeth MORENO

ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
1. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

(NI)

5'
2. Mme Nadège HAVET

(RDPI)

5'
3. M. Pierre-Jean VERZELEN

(Les Indépendants)

5'
4. M. Laurent BURGOA

(Les Républicains)

5'
5. Mme Mélanie VOGEL

(GEST)

5'
6. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

5'
7. Mme Nadia SOLLOGOUB

(NI)

5'
8. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

5'
9. Mme Esther BENBASSA

(NI)

3'
__
Total :

43'

Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre Ier : Création d'une infraction relative aux pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Chapitre II : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre dans le système de santé

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Le Sénat a adopté

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