Proposition de loi : Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation
1ère lecture
-
M. Jean-Baptiste LEMOYNE
ministre délégué chargé du tourisme, des Français de létranger et de la francophonie et chargé des petites et moyennes entreprises -
-
__
-
Total :
38'
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté