Projet de loi Fonction publique des communes de Polynésie française
Direction de la Séance
N°20
21 février 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 436 , 435 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DARNAUD
au nom de la commission des lois
ARTICLE 3
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Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° Le 1° est complété par les mots : «, d’un détachement pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois » ;
Objet
Amendement rédactionnel