Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Commission Mixte Paritaire

Chapitre Ier A : Programmation des interventions publiques pour promouvoir une meilleure résilience de l'agriculture française face au changement climatique par la mobilisation de divers outils de gestion des risques

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Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

M. Laurent DUPLOMB

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. Julien DENORMANDIE

ministre de l'agriculture et de l'alimentation
1. M. Franck MENONVILLE

(NI)

5'
2. M. Laurent SOMON

(Les Républicains)

5'
3. M. Daniel SALMON

(GEST)

5'
4. M. Fabien GAY

(NI)

5'
5. M. Pierre LOUAULT

(UC)

5'
6. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

5'
7. M. Denis BOUAD

(SER)

5'
8. M. Bernard BUIS

(RDPI)

5'
__
Total :

0'

Le Sénat a adopté définitivement

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Projet de loi : Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Chapitre Ier A : Programmation des interventions publiques pour promouvoir une meilleure résilience de l'agriculture française face au changement climatique par la mobilisation de divers outils de gestion des risques

Article 1er A

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime

Article 1er bis (Supprimé)

Article 2

Article 3

Article 3 bis

Article 3 ter

Article 5

Article 5 bis A

Article 5 bis

Article 7

Article 8

Chapitre II : Dispositions modifiant le code des assurances et dispositions finales

Article 12

Article 13 (Supprimé)

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Article 17 - RAPPORT ANNEXÉ

Intitulé du projet de loi

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