Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Loi de finances rectificative pour 2022 (2)

Commission Mixte Paritaire

M. Jean-François HUSSON

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. Gabriel ATTAL

ministre délégué chargé des comptes publics
1. M. Didier RAMBAUD

(NI)

5'
2. M. Thierry COZIC

(SER)

5'
3. M. Éric BOCQUET

(NI)

5'
4. M. Vincent CAPO-CANELLAS

(NI)

5'
5. M. Christian BILHAC

(RDSE)

5'
6. M. Stéphane SAUTAREL

(Les Républicains)

5'
7. M. Claude MALHURET

(Les Indépendants)

5'
8. M. Daniel BREUILLER

(GEST)

5'
__
Total :

40'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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