Projet de loi : Loi de finances rectificative pour 2022 (2)

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

  • Amt  n°  2

    Alinéa :

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Adopté

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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